Organisation et mission du CNOPT
L’Ordre des Pharmaciens regroupe obligatoirement tous les pharmaciens habilités à exercer leur art en Tunisie.
L’Ordre a pour objet :
• De veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement, indispensables à l’exercice de la profession de pharmacien et au respect par ses membres, des devoirs professionnels et du code de déontologie;
• D’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession pharmaceutique ;
• De représenter et défendre les intérêts moraux des pharmaciens ;
• De faire respecter les prix, déceler et signaler les contrevenants ;
• D’organiser toutes œuvres d’entraide et de retraite pour ses membres;
• De promouvoir et d’encourager la recherche scientifique et l’Industrie Pharmaceutique.
L’ordre accomplit sa mission par l’intermédiaire du Conseil National, des Conseils Régionaux institués par la présente loi, du conseil de discipline.
Le Conseil National de l’Ordre est régi par les dispositions de la présente loi relatives au Conseil National de l’Ordre.
L’organisation des Conseils Régionaux de l’Ordre, les modalités de leur élection, leurs attributions, leur compétence territoriale, leur
nombre et leurs sièges sont fixés par décret.
Les Conseils Régionaux n’ont pas de pouvoir disciplinaire. Les décisions du Conseil Régional sont susceptibles de recours devant le
Conseil National de l’Ordre.
Le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens dresse un tableau des personnes qui, réunissant les conditions imposées par la loi sur
l’exercice de la pharmacie, sont admises à pratiquer leur art.
Ce tableau, soumis au visa du Ministre de la Santé Publique qui en conserve un exemplaire, est déposé au parquet général de la
République, au Ministère de la Justice, et publié au commencement de chaque année au journal officiel de la République Tunisienne.
Les demandes d’inscription au Tableau de l’Ordre sont adressées au Conseil National de l’Ordre. Elles sont accompagnées des titres et
pièces, conformément aux dispositions de la présente loi sur l’exercice de la Pharmacie. Tout candidat doit présenter toutes les pièces
exigées par le règlement du Conseil National de l’Ordre.
Le Conseil National de l’Ordre prononce l’inscription sur justification du visa du diplôme, si les conditions nécessaires de moralité et
d’indépendance sont remplies. Il la refuse dans le cas contraire.
Le Conseil National de l’Ordre est composé de 11 Pharmaciens dont au moins un Pharmacien d’Officine de chaque catégorie A et B, un
Pharmacien Hospitalier, un Pharmacien Biologiste, un Pharmacien Industriel et un Pharmacien Grossiste, élus par l’ensemble du corps
électoral. A défaut de candidature de l’un ou de l’autre de ces Pharmaciens, le Conseil National de l’Ordre est composé des 11 membres
ayant obtenus le plus grand nombre de suffrages exprimés.