Profession pharmaceutique

Espace juridique

Profession pharmaceutique

Décret n°75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique

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Détails Décret n°91-271 du 11 février 1991 relatif aux conseils régionaux de l’ordre des pharmaciens

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Loi n°73-55 du 3 août 1973 (modifiée)

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Loi N°69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses

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Loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses

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Arrêté du 01 octobre 2009 du ministère de la santé publique – Quantité des substances du tableau B

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