Espace juridique

A propos du CNOPT

Organisation de la profession pharmaceutique

Décret n°75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique

Détails Décret n°91-271 du 11 février 1991 relatif aux conseils régionaux de l’ordre des pharmaciens

Loi n°73-55 du 3 août 1973 (modifiée)

Loi N°69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses

Loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses

Arrêté du 01 octobre 2009 du ministère de la santé publique – Quantité des substances du tableau B